Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – PELLE & WOOD

PRÉAMBULE Le présent site web est exploité par la société ALL GOODS SERVICES. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Pelle & Wood. En visitant ce site et/ou en achetant un produit, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions suivantes.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES Le site pellenwood.com est édité par la SASU ALL GOODS SERVICES au capital de 100 €.

• SIREN : 945 216 950.

• SIRET : 945 216 950 00010.

• RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne.

• TVA Intracommunautaire : FR04945216950.

• Contact : bonjour@pellenwood.com.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET PERSONNALISATION Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques de nos articles (cuir, bois, métal) avec la plus grande précision.

• Variations naturelles : Le cuir et le bois étant des matières naturelles, des variations de grain ou de teinte peuvent exister et ne constituent pas un défaut de conformité.

• Gravure sur mesure : Pour tout article personnalisé, le client est responsable de l'exactitude du texte transmis. Pelle & Wood ne pourra être tenu responsable des erreurs d'orthographe commises par le client lors de la commande.

ARTICLE 3 - PRIX ET TVA Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€).

• Régime fiscal : Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable sur nos ventes. Aucune taxe ne sera ajoutée au panier.

• Frais de douane : Pour les livraisons hors Union Européenne ou issues de nos ateliers internationaux, des droits de douane ou taxes d'importation peuvent être exigés. Ces frais sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE 4 - COMMANDE ET PAIEMENT La validation du panier constitue une acceptation ferme de la commande. Le paiement est exigible immédiatement. Nous acceptons les cartes bancaires et autres modes de paiement sécurisés proposés via Shopify Payments. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de demande de personnalisation inappropriée.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

• Frais : La livraison standard est offerte sur l'ensemble de la boutique, sans minimum d'achat.

• Délais : Les délais moyens constatés sont de 7 à 12 jours ouvrables après expédition. Ces délais sont indicatifs.

• Transfert de risques : Le transfert de propriété et des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS Conformément à la législation européenne :

• Articles Standards : Vous disposez de 14 jours (portés à 30 jours par Pelle & Wood) pour exercer votre droit de rétractation, à condition que l'article soit neuf et dans son emballage d'origine.

• Articles Personnalisés : Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (gravures). Ces articles ne sont ni repris, ni échangés.

ARTICLE 7 - GARANTIES LÉGALES Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. En cas de défaut de fabrication avéré sur une gravure, Pelle & Wood s'engage à remplacer l'article à ses frais.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ La responsabilité de ALL GOODS SERVICES ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le client, ou pour tout inconvénient inhérent à l'utilisation du réseau Internet (virus, interruption de service).

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site (textes, photos Pelle & Wood, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de ALL GOODS SERVICES (Compiègne) seront seuls compétents.